Traitement en cour, merci de patienter...
Traitement en cour, merci de patienter...
Saut de ligne
Image
RES MILITARIS - Revue européenne d'études militaires - European Journal of Military Studies
Image
Saut de ligne
Saut de ligne
Image
Saut de ligne
Search this journal
Recherche
Saut de ligne
Séparateur

Current issue
Numéro en cours

Image
Séparateur

Access previous issues
Archives

Image
Séparateur

RES MILITARIS

Image
Séparateur

E-mail alerts

If you wish to be notified of the next issue of Res Militaris as soon as it comes on line, please specify your e-mail address.
Image
Image
Saut de ligne

Alerte

Soyez informé dès la parution d'un nouveau numéro de Res Militaris.
Image
Image
Saut de ligne
Saut de ligne
Séparateur

RSS feeds - Flux de syndication

Image
Image
Séparateur

For potential contributors - Instructions aux contributeurs potentiels

Image
Séparateur
Image
Logo GSG
The Geneva School of Governance
Image
Saut de ligne

ISSN° 2265-6294

Saut de ligne
Saut de ligne
RES MILITARIS - Revue européenne d'études militaires
Saut de ligne
Image
Previous issue - Numéro précédent
Image
Next issue - Prochain numéro
Vol.7, n°1
Winter-Spring/ Hiver-Printemps 2017
Saut de ligne
RES MILITARIS - European Journal of Military Studies
Saut de ligne
Image
Image
Image
Image
Return to contents - Retour au sommaire
Séparateur
Traité sur le Commerce des Armes, droits de l’Homme et droit international humanitaire
Ahmed El-Morabety
Séparateur
Saut de ligne
Saut de ligne
Séparateur

Description

Saut de ligne
Saut de ligne
Image
Séparateur
Séparateur
Résumé
 
Cet article examine le Traité sur le commerce des armes classiques de 2013 (en particulier ses articles 6 et 7, détaillant les "interdictions" et l'"évaluation des demandes" d'exportation d'armes) sous l'angle de l'inspiration qu'il tire des principes du Droit international des droits de l'Homme et du Droit international humanitaire. Il analyse ensuite les difficultés prévisibles de son application, et s'interroge sur la mesure dans laquelle ce traité peut effectivement contribuer à "réduire la souffrance humine" qu'engendrent les transferts irresponsables d'armes.

Abstract
 
This article examines the 2013 Arms Trade Treaty (particularly its articles 6 and 7 detailing the “prohibitions” and “export assessments” designed to regulate arms transfers) with a view to measuring the inspiration it draws from International Humanitarian Law and the International Law of Human Rights. It then analyzes the foreseeable difficulties involved in its implementation, and probes the extent to which this United Nations instrument can effectively contribute to “reducing the human suffering” generated by irresponsible transfers of arms.
 
Mots-clés : Armes classiques ; Traité sur le commerce des armes ; exportations d'armes ; évaluation des transferts d'armes ; droit international des droits de l'Homme ; droit international humanitaire.

Keywords : Conventional arms ; Arms Trade Treaty ; arms transfers ; arms export assessment ; international law of human rights ; international humanitarian law.

Citation
 
El-Morabety, Ahmed, “Traité sur le Commerce des Armes, droits de l'Homme et droit international humanitaire”, Res Militaris, an online social science journal, vol.7, n°1, Winter-Spring/ Hiver-Printemps 2017.
Séparateur
Saut de ligne
Séparateur

Author(s) - Auteur(s)

Saut de ligne
Top - Haut
Séparateur
Séparateur
Ahmed El-Morabety est chercheur au Laboratoire des études politiques et relations internationales contemporaines, Faculté de sciences juridiques, économiques et sociales, Fès, Maroc.

Dr. Ahmed El-Morabety is a research associate of the Laboratory for the Study of Political Issues and Contemporary International Relations at the Faculty of Law, Economics and Social Studies, Fez, Morocco.
Séparateur
Image
RES MILITARIS
Saut de ligne