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  • Hors-série | 'Gendarmerie', novembre 2019
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ISSN° 2265-6294

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Hors-série | Gendarmerie
novembre 2019
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La Force de gendarmerie européenne
Lencka Popravka
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Description

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Résumé
   
La Force de gendarmerie européenne (FGE, ou EUROGENDFOR) est un excellent exemple de coopération européenne hors UE - dans ce cas, autour du potentiel spécifique des institutions de type gendarmique. En raison de la nature régalienne de leurs missions, la FGE est une structure de coopération indépendante, classiquement intergouvernementale. Cette indépendance n'empêche pas que le développement et l'évolution de cette force s'ancrent dans la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Et en effet, le discours politique tend à surestimer la proximité entre l'Union Européenne et la FGE. L'analyse de deux missions auxquelles elle a participé sous l'égide de l'ONU ou de l'UE permet pourtant de constater qu'elle demeure une structure technique, et que dans sa réalité opérationnelle sa dimension européenne s'efface au profit des États participants, pour qui elle est essentiellement un forum. Une conséquence, du point de vue de l'Union, de l'existence même de la FGE est la distinction qu'elle durcit entre États-membres selon qu'ils adhèrent ou non au modèle de forces de sécurité à statut militaire.

Abstract
  
The European Gendarmerie Force (EGF, or EUROGENDFOR) is a good example of European cooperation outside the EU framework - in this case, around the specific potential of police forces on military status. Because gendarmerie-type institutions are intimately associated with sovereignty, the EGF is an independent, intergovernmental body. However, its development and evolution are not unrelated to the Common Security and Defence Policy (CSDP). In fact, political discourse tends to overestimate its links with the EU. Yet, analysis of two missions in which the EGF took part under a UN or EU mandate shows that it remains a technical structure whose European dimension is less in evidence than the role of member-States, who use it as a loose forum. From the perspective of the EU, one consequence of the EGF's very existence is the hardening of a distinction among member-States between those with gendarmerie-type forces and those without.

Mots-clés : Force de Gendarmerie Européenne (FGE, EUROGENDFOR) ; Union européenne ; Coopération européenne intergouvernementale ; Politique de Sécurité et de Défense Commune ; missions de Petersberg ; ONU.

Keywords : European Gendarmerie Force (EGF, EUROGENDFOR); European Union ; European intergovernmental cooperation ; Common Security and Defence Policy ; Petersberg missions ; United Nations.

Citation
  
Popravka, Lencka, “La Force de gendarmerie européenne”, Res Militaris, revue en ligne de sciences sociales, hors-série ”Gendarmerie”, novembre 2019.
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Lencka Popravka est doctorante à l’École de droit et sciences juridiques de la Communauté Université Grenoble-Alpes. Elle se spécialise en droit de l’Union Européenne, et sa thèse porte sur la protection des valeurs de l’Union, en particulier au titre de l’Article 7 du Traité de l’Union Européenne.

Lencka Popravka is a Ph.D candidate at the University of Grenoble’s Law and Legal Science School. She specializes in European law, the EU’s values and their protection under Article 7 of the Treaty on European Union.
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