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ISSN° 2265-6294

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La Convention de Mantego Bay à l’épreuve du différend frontalier entre Gabon et Guinée Équatoriale
Steeve Nzegho Dieko
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Description

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Résumé
 
Les questions que soulève l'application de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982) sont abondantes et complexes. Cette Convention a uniformisé et clarifié les normes juridiques internationales en matière maritime, notamment pour ce qui concerne la gouvernance transfrontalière. Mais elle a aussi ouvert la possibilité pour les États d'élargir le domaine marin sur lequel ils peuvent exercer des droits, en particulier d'exploitation des ressources. Ce faisant, elle a engendré nombre de contentieux nouveaux, qui sont venus s'ajouter aux anciens. Cet article s'intéresse au différend frontalier maritime qui oppose le Gabon à la République de Guinée Équatoriale à propos de trois îlots de la Baie de Corisco que la décolonisation a laissé sans statut juridique clair. Proches des côtes des deux pays, ces îlots dont l'environnement immédiat s'annonce riche en pétrole et gaz sont occupés par la gendarmerie gabonaise depuis 1972. Ce différend a conduit à une saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ), laquelle tarde à statuer. Le propos de l'auteur s'appuie sur une précieuse distinction avancée par Emmanuel Brunet-Juilly (2017) entre disputes territoriales, difficiles à résoudre, et positionnelles ou fonctionnelles, qui le sont moins. Il montre que la contestation dont ces îles font l'objet se rattache pour l'essentiel à ces deux dernières catégories, et qu'on peut donc espérer faire l'économie de la perpétuation d'un rapport de forces en devançant l'arrêt de la CIJ par une négociation prenant en compte la teneur probable de cet arrêt. L'option inverse serait grosse d'une extension du conflit à des contentieux dormants à propos de la délimitation de la frontière terrestre autour des villes frontalières de Ebebeyin, Cocobeach, Bata et Oyem, que la valeur des enjeux ne justifie guère.
 
Abstract
 
The issues raised by the application of the UN Convention on the Law of the Sea (1982) are complex and in no short supply. This instrument has unified and clarified international legal norms in maritime matters, notably with respect to cross-border governance. But it has also opened up the possibility for States to expand the marine demesne over which they can exercise rights, not least when it comes to exploiting the resources of the sea. In doing so, it has generated a number of new disputes, which have come on top of unresolved older ones. This article focuses on the maritime boundary dispute between Gabon and the Republic of Equatorial Guinea over three islets in the Bay of Corisco which decolonization left without a clear legal status. Situated close to the two countries' coasts, these islets, whose immediate environment is portrayed as rich in oil and gas, have been occupied by the Gabonese gendarmerie since 1972. This dispute has led to a referral to the International Court of Justice (ICJ), which has been slow to rule. The author's argument is based on a valuable distinction put forward by Emmanuel Brunet-Jailly (2017) between territorial disputes, which are difficult to resolve, and positional or functional ones, which are less so. The article shows that the dispute over these islands by and large bears the marks that define the latter two categories, and that one can therefore hope to avoid perpetuating the showdown by anticipating the ICJ ruling through negotiations that take into account its probable content. The opposite option would only extend the conflict to dormant disputes, for instance over the delimitation of land territory around the border towns of Ebebeyin, Cocobeach, Bata and Oyem, which the value of what is at stake hardly justifies.

Mots-clés : Droit de la mer ; disputes frontalières maritimes ; souveraineté ; exploitation des ressources; Convention de Mantego Bay ; Gabon ; Guinée Équatoriale ; Île de Mbanié.


Keywords :
Law of the sea ; maritime border disputes ; sovereignty ; exploitation of resources of the sea ; Gabon ; Equatorial Guinea ; Mbanié Island.

Citation
 
Nzegho Dieko, Steeve, “Gouvernance transfrontalière des conduites : la Convention de Mantego Bay à l'épreuve du différend frontalier maritime entre Gabon et Guinée Équatoriale”, Res Militaris, an online social science journal, vol.10, n°2, Summer-Autumn/ Été-Automne 2020.
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Steeve Nzegho Dieko est maître-assistant de science politique au Centre d’études et de recherche en droit, Département de science politique, Faculté de droit et des sciences économiques (FDSE), Université Omar Bongo de Libreville..
Dr. Steeve Nzegho Dieko is associate professor of political science and fellow of the Law Research Centre, Department of political science, Faculty of law and economics, Omar Bongo University, Libreville, Gabon.

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