Res Militaris

ISSN : 2265-6294

Constitutionnalisme et contrôle politique des militaires en Afrique francophone

Michel Louis Martin

Description

Résumé
 
En Afrique subsaharienne, francophone tout particulièrement, l’activisme politique  des militaires a longtemps été endémique, avec de nombreux coups d’État et régimes militaires. Depuis les transitions politiques, amorcées au début des années 1990 et visant l’installation de la démocratie, ce phénomène s’est considérablement atténué et, s’il n’a pas entièrement cessé, il a néanmoins changé de forme pour donner lieu à des interventions plus simplement arbitrales, dont le seul but avoué est le rétablissement rapide de la normalité civile. L’hypothèse avancée dans cet article est que parmi les diverses raisons qui ont présidé à cette évolution, le jeu des normes constitutionnelles mérite d’être mis en relief. L’arsenal des dispositions, particulièrement élaborées dans le domaine des relations civilo-militaires – c’est une originalité du constitutionnalisme africain – semble en effet permettre au pouvoir politique de dominer le secteur militaire et de la défense, et de faire obstacle à l’immixtion des militaires dans les débats politiques. Il est certain que l’intériorisation de ces normes par les nouvelles élites civiles et militaires et le tôle d’une communauté internationale désormais plus regardante sur les manquements, ont ajouté à leur efficacité. Reste que les difficultés de la consolidation démocratique constituent un facteur favorable à des interventions politiques de la part des militaires qui, en raison de la proximité d’un passé “prétorien” et de l’habitus qui en résulte, n’ont pas encore complètement intégré le principe de leur pleine subordination aux gouvernants civils.

Abstract
 
In Sub-Saharan, especially Francophone, Africa, the military’s involvement in politics has long been endemic, giving rise to numerous coups d’État and military regimes. Since the political transitions aimed at consolidating democracy that occurred in the early 1990s, this phenomenon has considerably abated ; while it has not entirely ceased, it has nevertheless changed form, and become purely arbitral, with a rapid return to civilian rule as its only avowed goal. The hypothesis offered in this article is that among the reasons which have presided over this turn of the tide, the logic of constitutional norms ought to be stressed. The various elaborate legal provisions bearing on the civil-military sector – unique to contemporary African constitutionalism – seem to allow those holding political power to reign supreme over the military and defence domains, and to deter military meddling with political debates. Backed by the role of an international community that has grown more sensitive to any violation, the internalization of these norms by the new civilian and military elites has undoubtedly added to their effectiveness. It remains that the difficulties encountered in the process of democratic consolidation encourage political interference by the military who – because of the proximity of their praetorian past and its associated habitus – still have to unreservedly accept the principle of  full-fledged civilian rule.

Keywords : Afrique francophone ; constitutions ; militaires ; contrôle politique des armées ; coups d’État ; démocratisation.

Mots-clés Francophone Africa ; constitutions ; armed forces ; political control ; coups d’État ; democratization.

Citation
  
Martin, Michel Louis, “Constitutionnalisme et contrôle politique des militaires en Afrique francophone ”, Res Militaris, an online social science journal, vol.5, n°2, Summer-Autumn/ Été-Automne 2015.

Author(s) – Auteur(s)

Michel Louis Martin est professeur émérite de science politique à l’Université de Toulouse-I Capitole, et directeur honoraire du Groupe de recherche Sécurité et Gouvernance.

Dr. Michel Louis Martin, is emeritus professor of political science at the University of Toulouse-I Capitole, and honorary director of the Research Group on Security and Governance.
 

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